Arrêtés

Arrêtés temporaires

Arrêté n°20190829-AT07 portant permission de voirie sur les voies et parkings communaux, au hameau d’Ornon-Village Télécharger l’arrêté n°20190829_AT07 (PDF -88 Ko)

Arrêté n°20190911-AT08 portant permission de voirie et de police de la circulation sur le chemin rural bordé par les parcelles A267, A277, A437 et A438, au hameau de La Grenonière Télécharger l’arrêté n°20190910_AT08 (PDF – 94 Ko)

Arrêté n°20190918-AT09 fixant les mesures de restriction des usages domestiques de l’eau Télécharger l’arrêté n°20190910-AT09 (PDF – 100 Ko)

Arrêté n°20191022-AT10 fixant les mesures de restriction des usages domestiques de l’eau Télécharger l’arrêté n°20191022-AT10 (PDF – 100 Ko)

Arrêté n°2019-10-30-11 portant permission de voirie sur le parking en bordure RD210, au hameau de La Pallud

Arrêté n°2019-12-03-12 portant restriction de circulation sur les voies et parkings communaux, au hameau d’Ornon-Village Télécharger l’arrêté n°20191203-AT12 (PDF – 94 Ko)

Arrêté n°2019-12-10-13 portant permission de voirie et de police de la circulation sur les voies communales de la commune Télécharger le l’arrêté n°20191210-AT13 (PDF – 91 Ko)

Arrêtés permanents