Urbanisme

Plan local d’urbanisme d’Ornon

Les différentes zones (urbaine, agricole, naturelle, etc) du territoire de la commune, ainsi que les règles qui s’y appliquent sont définies par le Plan local d’urbanisme (PLU) d’Ornon, en vigueur depuis le 18 octobre 2017.

La cartographie et les différentes pièces écrites sont librement consultables (et téléchargeables) sur le Géoportail de l’urbanisme.

 

Schéma de cohérence territoriale de l’Oisans

La Commune d’Ornon est également concernée par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Oisans, en cours d’élaboration. En savoir plus.

 

Cadastre et communication d’informations

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les modalités de communication d’informations cadastrales à des tiers, ne relèvent plus (seulement) du décret n°2012-59 du 18 janvier 2012. Ce dernier prévoyait un « accès ponctuel à ces informations afin de préserver la vie privée des personnes » tout en confirmant le « principe de libre communication des documents cadastraux » : en pratique, la communication des informations dépendant du caractère « raisonnable » de la demande.

Désormais, préalablement à toute communication à un tiers, la Commune est tenue de recueillir l’assentiment du (des) propriétaire(s) des parcelles concernées par une demande d’information. Les demandes d’information devront ainsi être faites par écrit et motivées.

Les informations cadastrales « géographiques » (plans) restent librement consultables par tout un chacun, en Mairie ou sur le site internet du Cadastre.